Conditions générales

Conditions générales de vente 
ferme-fruitiere-des-fontaines.fr

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société
EURL FERME FRUITIERE DES FONTAINES sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.ferme-fruitiere-des-fontaines.fr/

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet ferme-fruitiere-des-fontaines.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société EURL FERME FRUITIERE DES FONTAINES et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet https://www.ferme-fruitiere-des-fontaines.fr/ .

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet 
ferme-fruitiere-des-fontaines.fr sans accepter les présentes conditions générales de vente.


ferme-fruitiere-des-fontaines.fr se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société

Société EURL FERME FRUITIERE DES FONTAINES au capital de 7600 euros.
Siège social : Les Froides Fontaines, 22550 Saint Pôtan, France
SIRET : 481 949 964 00011

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société EURL FERME FRUITIERE DES FONTAINES fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société EURL FERME FRUITIERE DES FONTAINES ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site ferme-fruitiere-des-fontaines.fr  sont effectuées en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site  ferme-fruitiere-des-fontaines.fr  sont détaillées sur le site internet  ferme-fruitiere-des-fontaines.fr . Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site  ferme-fruitiere-des-fontaines.fr .

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société EURL FERME FRUITIERE DES FONTAINES ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par  ferme-fruitiere-des-fontaines.fr  à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être soit effectuée sur le site Internet  ferme-fruitiere-des-fontaines.fr  ( http://ferme-fruitiere-des-fontaines.fr/ ), soit par téléphone au 06 82 33 22 12 (prix d’un appel local).

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

  • Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Valider ma commande » sur la page de consultation du panier.
  • La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Commander » sur la page de validation de la commande.
  • par compte PayPal
    Pour les paiement par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
  • par chèque bancaire (France uniquement)
    Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du chèque. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque.
  • par virement bancaire
    Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire.

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d’un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d’emploi, bon de livraison ainsi que votre RIB. La « Ferme Fruitière des Fontaines» s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par la Ferme Fruitière des Fontaines ) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée. Attention, conformément aux dispositions de l’article L120-20-2 3° du code de la consommation « le droit de rétractation ne peut être exercé, (….) , pour les contrats (…) de fourniture de biens (…) Qui, du fait de leur nature, (…) sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Vous pouvez faire des cadeaux, sans supplément de prix : à votre demande, nous emballons votre commande dans un papier cadeau, accompagné d’un petit mot si vous le souhaitez.

Vous êtes livrés où vous le souhaitez : chez vous ou chez des amis, nous livrons à l’adresse de votre choix en France.

Votre vie privée est respectée : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Article 9 – Responsabilité

Tous dommages causés par les produits commercialisés : « Ferme Fruitière des Fontaines » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Responsabilité quand au contenu : alors même que « Ferme Fruitière des Fontaines » a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables de la réalisation et du résultat d’une des recettes présentées sur le site. Les photos associées sont là pour vous donner une image des plats correspondants ainsi que des idées de présentation. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsables de la non conformité du résultat obtenu.

Si l’une des recettes du site s’avérait être en réalité une recette spécifiquement protégée par copyright, nous l’ôterions de notre site immédiatement, sur réclamation de l’auteur. Nous dégageons cependant toute responsabilité quand aux droits la concernant.

De plus, « Ferme Fruitière des Fontaines » précise que l’usage des liens hypertextes peut vous conduire de notre site vers d’autres serveurs et donc accéder à l’information recherchée, mais sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.